Pass sanitaire obligatoire pour les salariés de certaines entreprises

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dans quelles entreprises le pass sanitaire est-il obligatoire ?

Le pass sanitaire devient obligatoire pour les salariés d’entreprise en contact avec le public. Les établissements culturels et sportifs, hôtellerie, loisirs, salons professionnels, les transports pour les longues distances, et d’autres, sont concernés dès le 30 aout par ce pass sanitaire obligatoire. Le référent Covid est face à une situation nouvelle, comment les contrôles vont-ils se dérouler ?

Réduire les risques de contamination au travail

Le but du pass sanitaire en entreprise est comme l’indique le gouvernement de freiner la contamination de la Covid sur le lieu de travail. Dans cet article nous ne donnerons pas notre avis, nous n’avons aucunes compétences politiques et scientifiques, nous nous contenterons donc de décrire les faits et de nous mettre dans la peau d’un manager, d’un référent Covid, ça on sait faire !

Validation du pass sanitaire en entreprise

Le référent Covid a pour mission de contrôler le pass sanitaire des salariés validé par les points suivants :

  • Un schéma vaccinal complet (2 doses) ;
  • Une immunité après avoir eu et être guéries de la Covid 19 ;
  • Détenteur d’un test négatif récent de moins de 72 heures (attention, ceux-ci pourraient devenir payant).

Veuillez prendre connaissance du dossier de presse du gouvernement.

C’est une organisation minutieuse dans les PME, PMI et grands comptes qui incombe au service des ressources humaines. Le rôle du référent Covid en entreprise ne devrait pas être difficile en général, même si des points délicats peuvent être rencontrés.

qr code schéma vaccinal covid 19

Que se passe t-il en cas de non présentation du pass sanitaire en entreprise ?

Sans pass sanitaire en entreprises, dans les lieux où celui-ci est obligatoire il existera plusieurs solutions à l’employeur :

  • Le salarié est mis à l’écart de tout contact avec le public.
  • Le salarié se voit contraint de faire du télétravail, si c’est possible.
  • La direction oblige son salarié à prendre des congés payés.
  • Suspension du contrat de travail si aucun accord n’a pu être trouvé.

Ne pas présenter un pass sanitaire au travail peut donc être source de problèmes pour les salariés.

Même si la plupart de la population pense qu’il ne peut y avoir de licenciement, le droit commun quant à lui permet de l’envisager.

Nous aurons certainement des cas qui vont se présenter rapidement, sans aucun doute des débats très animés feront l’actualité des différents médias.

Est-ce qu'un employeur peut licencier si son salarié n'est pas vacciné ?

Le rôle du référent Covid est-il uniquement de contrôler ?

On se glisse maintenant dans la peau d’une personne chargée de contrôler le pass sanitaire en entreprise. Ce référent Covid peut rencontrer des situations conflictuelles. En aucun cas il ne doit entrer en conflit, il doit se tenir uniquement à sa mission de contrôle. Il n’est pas là pour juger un salarié qui n’aurait pas son pass sanitaire ou qui aurait des propos anti-pass, anti-vax. Il devra faire preuve de calme dans le cas où un salarié s’emporte.

Que faire si un salarié refuse de présenter son pass sanitaire ?

Un salarié n’a pas son pass sanitaire, entre malgré tout sur son lieu de travail, ce n’est pas à l’agent de contrôle de l’en empêcher. Son responsable hiérarchique fera le nécessaire pour lui rappeler la loi et donc lui montrer la sortie. Sera t-il question de sanction disciplinaire à ce moment-là ? On peut se douter que les employeurs ne pourraient rester muets face à ce genre d’attitude et que le droit du travail devrait sans aucun doute les aider à prendre des sanctions.

Comment détecter un faux pass sanitaire ?

Rappelons tout d’abord ce qu’encourt une personne qui fraude (source Service Public).

  • Produire ou utiliser un faux document expose jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
  • Procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
  • Introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

L’agent de contrôle effectue les vérifications du pass sanitaire via l’application TOUS ANTI COVID. Mais il n’est pas interdit aux salariés de présenter un pass sous forme papier avec un QR Code. Les faux pass sanitaire existent on le sait, le référent Covid pourra les détecter s’il est vigilant. Dans l’empressement, certains réussiront sans doute à frauder sans se faire prendre. Est-ce que le contrôleur pourra être tenu pour responsable d’un tel acte ? Il reste encore beaucoup de questions à laquelle on ne pourra répondre que plus tard, en fonction de ce qui sera vécu. En attendant, la meilleure manière de stopper tout cela est de se faire vacciner, c’est ce que répètent chaque jour les scientifiques.

Les employeurs sanctionnés s’ils n’effectuent pas les contrôles du pass sanitaire

Dernier point concernant le contrôle, une entreprise qui déroge à cette règle se verra sanctionnée. C’est une situation qu’il vaut mieux éviter, car la sanction pour omission volontaire du pass sanitaire obligatoire peut entrainer la fermeture administrative d’une entreprise. A cela s’ajoute les amendes et éventuelles peines d’emprisonnement.

Les conflits entre salariés vaccinés et non-vaccinés

Il n’est pas impossible de voir naitre des clans dans les entreprises, d’un côté les salariés ayant été vaccinés, de l’autre côté les salariés présents avec seulement un test PCR. C’est une problématique nouvelle pour les ressources humaines et pour les managers. On est face à une situation qui s’avère très complexe à gérer, surtout lorsqu’il y a du travail d’équipe. Les méthodes de management pour s’adapter à ces conflits nouveaux existent, en revanche il va falloir les adapter, ce qui s’annonce difficile, voire très délicat ?

conflits entre salariés vaccinés et anti-vax

Certains espèrent que le pass sanitaire ne durera pas trop longtemps, d’autres s’inquiètent grandement, c’est le cas des salariés qui jamais n’accepteront de se faire vacciner. On est sur de l’inédit, les employeurs, les managers et les salariés devront s’y faire et dans ce cas-là tout sera comme avant ou presque. Dans le cas contraire il est fort probable que cela se règle au tribunal des Prudhommes suite à une sanction disciplinaire de type licenciement.

En tant que référent ou agent de contrôle Covid, il vous appartient de rester à l’écart de tout conflit, on le répète, mais votre rôle est uniquement de contrôler le pass sanitaire valide des salariés, rien d’autre. En cas de problème, signalez-le immédiatement à votre hiérarchie.

Le contenu des informations présentées dans cet article rédigé le 30 aout 2021 peut évoluer. Tenez-vous informés auprès des sites officiels du gouvernement.