Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les chutes en hauteur sont l’une des principales causes d’accidents graves, auxquelles les employés sont confrontés. Ces cas sont parfois justifiés par une méconnaissance de la réglementation liée au travail en hauteur, son non-respect, ou par l’utilisation d’équipements inadéquats.
Dans l’un ou l’autre des cas, si vous êtes un professionnel du bâtiment et du travail en hauteur, employeurs ou employés dans ce secteur, il importe que vous ayez une bonne connaissance des règles de sécurité qui régissent le domaine. C’est pourquoi nous aborderons dans cet article, les principales normes de sécurité en matière de travail en hauteur.
La réglementation du travail en hauteur au regard du Code du travail
Selon que vous soyez employeur, maître d’œuvre, ou coordinateur de projet de construction, la loi vous impose un certain nombre de règles pour assurer la protection de vos employés, quant au travail en hauteur. La nécessité de bien vous équiper, via une société professionnelle comme www.autaa.fr, est alors de mise, afin de protéger votre personnel, mais aussi pour fournir une prestation de qualité. Nacelles, appareils de levage et de manutention camions plateau, autant de gros matériel qui sera indispensable pour mener certaines opérations de chantier en toute sécurité.
La loi vous impose en effet de mettre à la disposition de vos employés des équipements de protection contre les chutes en hauteur. Ils doivent être adaptés au travail à réaliser, en plus d’être conformes aux normes et réglementations en vigueur. Une formation doit en outre être dispensée aux travailleurs quant à l’utilisation de ces dispositifs de sécurité en hauteur. Les dispositions des articles R4121-2, R4323-97, R4323-106, R4511-6 du Code du travail abondent en ce sens.
La réglementation du travail en hauteur selon le règlement européen 2016/425
En plus de ces prescriptions du Code du travail, le Règlement 2016/425 relatif aux Équipements de Protection Individuelle (EPI), entré en vigueur le 21 avril 2018, vient renforcer le cadre légal des mesures de sécurité liées au travail en hauteur, et apporter plus de garanties aux travailleurs. Il revoit à la hausse les exigences imposées aux fabricants, distributeurs, importateurs et autres, tout en leur imposant plus de responsabilités.
La réévaluation de certains EPI et la mise en œuvre d’une procédure de contrôle de conformité et de surveillance plus stricte, en est la preuve. Sur cette base, la conformité des EPI se caractérise par le marquage CE, l’intégration des nouveaux éléments dans la notice d’utilisation, la mise à disposition de la déclaration de conformité UE avec le produit.
Les normes de sécurité applicables aux protections collectives
Dans certaines conditions, les protections collectives comme les échafaudages sont à privilégier. Le cas échéant, le port de harnais de sécurité devient impératif, de même qu’une formation à son utilisation. Lorsque vous devez réaliser des travaux en hauteur sur corde, c’est la prescription ITM CL178 qui est de rigueur. Sur la base de ces exigences, les échafaudages doivent par exemple posséder la conformité européenne, en plus de bénéficier d’une conception irréprochable.
Il en est de même des nacelles, dont l’utilisation doit se faire dans le respect des procédures BEI relatives à la protection des personnes et des biens. De leur côté, les échelles doivent aussi s’adapter à la conformité européenne (CE), et disposer de talons antidérapants, en plus d’angles d’inclinaison de 65 à 75°.
