Lors d’un accident de travail en entreprise le salarié touche des indemnités par la CPAM ou un autre organisme. Mais ce n’est pas de cela dont il est question. Nous verrons comment fonctionne une indemnisation pour préjudices corporels lors d’un accident au travail, accident trajet-travail ou travail-domicile. Un arrêt de travail déclenche le versement d’indemnités journalières, maintenant que se passe t-il si des fautes ont été commises par l’employeur ? C’est à dire que la responsabilité est à assumer par l’entreprise ?
L’employeur coupable de votre accident au travail, que faire ?
Vous êtes victime de dommages corporels, vous pouvez apporter les preuves que la cause de votre accident est due à la négligence ou la faute de votre employeur. Il faut par conséquent saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale. En découlera souvent une décision telle que le versement d’une indemnisation sous forme de rente.
Accident de trajet domicile travail
La Loi Badinter a été votée il y a déjà plusieurs années, elle est spécifique à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Il est somme toute logique que ce ne soit pas votre employeur qui endosse les couts d’une indemnisation si votre accident s’est produit lors de votre trajet domicile-travail ou travail-domicile.
Un véhicule vous a coupé la route, vous avez de sérieuses blessures qui conduisent par exemple à une incapacité totale de travail, vous êtes donc en mesure de recourir à la loi Badinter.
Pour en savoir plus sur la défense de victimes d’accident au travail ou trajet veuillez consulter cette adresse : http://www.sdraccidents.fr/votre-accident/accident-de-la-route/accident-du-travail/.
Notez bien : Les préjudices corporels tout comme le préjudice moral peuvent être pris en compte, demandez conseil à SDR Accidents à Paris.
