Création d’une SAS : Caractéristiques et formalités à suivre

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Vous venez d’avoir votre diplôme et vous avez un projet de création d’entreprises avec vos amis ? Après plusieurs années en tant qu’employé, vous désirez voler de vos propres ailes et devenir entrepreneur ? Vous avez déjà effectué une étude de marché pour l’activité que vous souhaitez faire et trouvé les moyens financiers pour démarrer ? Il ne vous reste plus qu’à mettre sur pieds votre société !

La forme juridique SAS est souvent indiquée pour les PME et les jeunes entrepreneurs du fait de sa souplesse. Sur le site http://creer-une-sas.net/category/creation-sas, vous pourrez en apprendre plus sur les étapes à suivre pour créer en ligne ce type de société. Mais auparavant, laissez-nous vous renseigner sur la particularité de la SAS et ses avantages pour votre future entreprise.

Qu’est-ce qu’une SAS ?

La SAS est l’abréviation de Société par Actions simplifiée qui est une personne morale, indépendante de ses fondateurs. Il s’agit d’une structure permettant aux entrepreneurs et leurs associés de bénéficier d’une grande souplesse dans leur action. De plus, les associés sont libres de gérer leur organisation comme bon leur semble. Cette forme juridique est la seconde la plus utilisée par les entrepreneurs en France, même si elle s’adresse surtout aux sociétés commerciales.

La SAS a été mise en place en 1990 et elle avait pour objectif de palier les points négatifs de la SA. Il s’agit de réduire les formalités pour sa création et de faciliter le fonctionnement de l’entreprise par la suite.

SAS

 

Caractéristique de la SAS

Toute entreprise optant pour cette forme juridique peut exercer différents types d’activités à condition qu’elles soient licites et respectant les bonnes mœurs.

Pas de capital minimum exigé

Les associés ont la liberté de déterminer par eux-mêmes le montant du capital social de leur entreprise. Cela peut être à 1 € seulement, toutefois opter pour ce montant est très déconseillé par les professionnels. Un capital aussi bas risquera de susciter la méfiance des partenaires ainsi que des banques. Ces dernières vont alors vous demander de plus grandes garanties ou tout simplement refuser votre requête au cas où vous souhaitez faire un prêt.

Un autre point important : le capital apporté par l’associé peut être numéraire, c’est-à-dire de l’argent ou en nature comme des mobiliers, du matériel ou même un véhicule. Faire appel à un commissaire en apport est conseillé pour évaluer cet apport en nature. Un apport en industrie est possible à condition qu’elle ne soit pas comptée dans montant le capital social de l’entreprise. Celle-ci sera échangée contre des actions inaliénables.

En étant une personne morale, la SAS possède un patrimoine qui est dissocié de ses fondateurs. Ces derniers sont donc protégés et ne sont pas considérés responsables des créances non honorées au delà de leurs apports dans la société.

Pas de contrainte au niveau des associés

Une SAS peut être fondée par un ou plusieurs associés, physiques ou morales. Dans le premier cas, on l’appelle une SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelles. Au moins deux personnes sont requises pour la constitution d’une SAS et aucun nombre maximum n’est imposé. Ces derniers doivent définir un siège social, même s’il s’agit de la maison d’un des fondateurs.

Au fil du temps, le SASU peut accueillir d’autres actionnaires et constituer une SAS en bonne et due forme.

Un statut qui détermine le règlement interne

Le statut d’une SAS doit obligatoirement être défini par écrit et signé par tous les associés fondateurs ou par leur mandataire. Le contenu de ce document est rédigé librement par ces derniers, mais la durée de la société sera fixée par ce statut, et ce pour 99 ans au maximum.

Le statut de la SAS définit les actions de chacun des associés qui ont constitué le capital social de l’entreprise. Ces actions leur confèrent des droits financiers, politiques, d’informations, juridiques ou l’ensemble de ceux-ci.

Le statut peut également définir toutes les règles et modalités de fonctionnement possibles pour la gestion de l’entreprise et les rôles de chaque dirigeant. Il peut s’agir des dates de réunion de l’assemblée des associés, la définition de la date de clôture de l’exercice comptable ou la règle des majorités lors des votes. Les associés peuvent inclurent toutes sortes de clauses tant qu’elles n’enfreignent pas la législation.

La direction de la SAS

Un président est désigné pour diriger l’ensemble de la société et représenter légalement celle-ci auprès de la loi et des tiers. Il peut y avoir deux dirigeants ayant les mêmes responsabilités ainsi que d’autres directions dans l’entreprise.

Sachez que les associés sont tenus de faire une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, pour prendre des décisions relatives à la vie de l’entreprise. Il peut s’agir d’une réunion visant à modifier le capital social ou la forme juridique, les opérations de fusion ou de dissolution ainsi que le compte rendu des activités de la société et la nomination d’un commissaire aux comptes par exemple.

Les dirigeants de la SAS sont considérés comme des assimilés salariés et possèdent une affiliation à l’URSSAF.

Les formalités pour la création d’une SAS

Vous êtes décidé à créer une entreprise SAS ? Voici les étapes à suivre pour mettre sur pieds votre société:

  • D’abord, nous vous conseillons de constituer un dossier de demande de création d’entreprises auprès de l’URSSAF ou au CFE (Centre de Formalité des entreprises) responsable de votre activité. Vous pouvez procéder à cette étape directement sur son site en ligne.
  • Vous devrez ensuite rédiger les statuts de votre société avec vos associés en précisant la dénomination, la forme, l’identité des associés ainsi que leurs apports au capital et la répartition des actions, le siège social et d’autres points. L’acte de nomination du Président de votre SAS doit également être rédigé.
  • La prochaine phase consiste à ouvrir un compte professionnel à la banque pour y mettre le capital social de votre entreprise et obtenir une attestation de dépôt.
  • Ensuite, vous aurez à effectuer la rédaction et la publication de l’annonce de création dans un journal d’annonce légale et déposer vos statuts auprès du CFE, puis au service des Impôts des Entreprises du siège social. Vérifiez que tous les dossiers requis sont en votre possession pour ne pas avoir de soucis avec cette étape.
  • Le dossier d’immatriculation sera à déposer auprès du tribunal de commerce afin de recevoir un Kbis (carte d’identité) de votre société. Vous pouvez ensuite passer à la nomination des commissaires aux comptes et celui des rapports si besoin.

N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour procéder plus facilement aux différentes démarches de création de votre SAS.

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